Mohamed Sidati, Ministre-Conseiller auprès de la Présidence de la
République Arabe Sahraouie Démocratique

DECLARATION

Avec l'adoption, le 4 décembre 1960 de la résolution 1514 (XV) portant octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, les Nations Unies ont imprimé une impulsion nouvelle au processus de décolonisation en faisant droit aux aspirations des peuples en lutte pour la reconquête de leur liberté et leur indépendance. Le droit à l'autodétermination, qui est un facteur déterminant dans ce processus, et qui demeure, plus que jamais, une règle applicable à toutes les situations coloniales en vue d' y mettre fin, n'est toujours pas accordé au peuple sahraoui malgré l'inscription, à l'ordre du jour des Nations Unies depuis 1966, de la question du Sahara Occidental en tant que problème de décolonisation.

Et l'on ne saurait citer la liste complète des textes qui réaffirment, depuis cette date, ce droit jusqu'à la résolution 690 adoptée en juin 1990 par le Conseil de sécurité prévoyant l'adoption d'un Plan de règlement suivi de l'organisation d'un référendum d'autodétermination qui permet au peuple sahraoui de choisir librement sa destinée.
Depuis la signature des accords de Houston, le 16 septembre 1997 entre le Front Polisario et le Maroc, le Plan de règlement était entré dans une phase avancée de son application, notamment après le travail assidu mené par la Commission d'identification qui, avec le concours et les efforts de la communauté internationale, avait réussi a établir une liste provisoire des électeurs devant prendre part à un référendum promis au début et constamment reporté par la suite.

Le peuple sahraoui, était en droit d'attendre des Nations Unies -garante du droit à l'autodétermination- qu'elles utilisent toutes les occasions offertes par la Charte pour amener le Maroc à respecter les engagements auxquels il a souscrits. Nous nous devons de faire aboutir un processus d'autodétermination légitime dont les Nations Unies se sont reconnues la responsabilité de mener à bonne fin mais qu'elles ont été, malheureusement pour l'instant incapables de faire respecter faute de la mauvaise foi du Maroc et de l'engagement de certains pays comme la France qui continue de cautionner l'agression et l'arbitraire .
Le Plan de paix n'est pas une option, mais un accord qui a fait l'objet d'un consensus international. Et ce n'est pas parce que l'une des parties, en l'occurrence le Maroc, y est opposé que le référendum ne serait pas pour autant valable et que le droit international peut être ainsi remis en cause.

Nous assistons actuellement à une campagne tout azimuts par la France pour défendre les thèses expansionnistes du Maroc au Sahara Occidental. Elle ne ménage aucun effort pour imposer " le plan-cadre " qui n'est rien d'autre que l'intégration programmée et l'annexion à court terme du Sahara Occidental au Maroc. Mais ce qui est qui est plus préoccupant encore dans cette man¦uvre qui tend à confisquer un droit inaliénable du peuple sahraoui qui a consenti d'énormes sacrifices humains en plus du douloureux exil qui perdure depuis vingt sept ans, c'est l'implication des Etats Unis et de la Grande-Bretagne pour promouvoir le plan cadre sur instigation de la France. Or il convient de rappeler à ces trois puissances leur responsabilité en tant que membres permanents du Conseil de Sécurité et leur devoir de faire prévaloir le Droit sur la force.

Si par malheur on vient à imposer le " plan-cadre " qui est nul et non avenu, et qui a été rejeté parce que illégal, et parce qu'il aliène le droit de tout un peuple, cela revient à une déclaration de guerre au droit au Peuple Sahraoui, et partant génèrera davantage l'instabilité, l'insécurité dans la région. " l'accord-cadre " est contraire à la légalité, car il vise à évacuer le droit pour lui substituer le brigandage et l'escroquerie.
En effet le " plan cadre ", outre qu'il " légalise " l'annexion du Sahara Occidental , consacre l'exploitation illégale de ses richesses et le pillage de ses ressources. Les accords conclus entre le Maroc et les deux compagnies pétrolières, l'américaine Kerr-mcGee et la française Total Fina Elf en est l'illustration.

Au moment ou le Conseil de sécurité s'apprête à examiner de nouveau la situation du conflit du Sahara Occidental, nous sommes en droit de demander à la communauté internationale et des autres pays membres du Conseil de Sécurité de continuer à défendre courageusement le Droit et la Légalité, et les préserver des tentatives éhontées d'altération et de dénaturation. Le peuple sahraoui ne peut tolérer ainsi une déviation du processus de décolonisation du Sahara Occidental. Il est important voire urgent de continuer à prendre conscience de la gravité de la situation et de la sinistre conspiration qui vise à passer outre le Plan de Paix.

Il s'agit, par ailleurs de sauver la crédibilité de l'ONU et de son Conseil de Sécurité sérieusement entamée et de sauver également les chances d'une Paix juste et durable au Sahara Occidental. La mise en ¦uvre du Droit à l'autodétermination du Peuple Sahraoui étant la clef dans toute cette problématique. En dehors de son respect point de salut.

Tout la question consiste à savoir si le Conseil de Sécurité, en tant qu'institution, est désormais disposé à freiner les ambitions territoriales insatiables du Maroc et de se poser des questions sur le rôle réel de la France, soutien inconditionnel de celui-ci dans sa politique expansionniste. Le royaume marocain n'hésite plus à passer aux actes, son coup de force contre l'Espagne l'illustre. Ses actes d'agression, doivent être contenus et neutralisés, faute de quoi la Paix et la stabilité dans le pourtour ouest méditerranéen seraient gravement menacés. L'objectif de Paix et de sécurité ne serait plus dans ce cas qu'un v¦ux pieux.

Nous croyons fermement que les enjeux de la légalité , de la sécurité et de la stabilité pour tous les peuples de notre région commandent de se départir de ces visions étroites Car le vrai pari est d'aboutir à une solution juste et durable qui ne saurait se concevoir hors de l'attachement loyal aux engagements puisqu'ils représentent le meilleur gage d'une solution véritablement durable.

Bruxelles, 16 juillet,2002.