S/RES/1429 (2002)

Distr. générale
30 juillet2002

Résolution 1429 (2002)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4594e séance,
le 30 juillet 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara
occidental, en particulier la résolution 1359 (2001) du 29 juin 2001
et la résolution 1394 (2002) du 27 février 2002,
Soulignant qu'étant donné l'absence de progrès dans le règlement du
différend au sujet du Sahara occidental, la recherche d'une solution
politique est indispensable,

Préoccupé par le fait que cette absence de progrès continue à
entraîner des souffrances pour le peuple du Sahara occidental et fait
obstacle au développement économique du Maghreb,

Réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à un règlement
politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui soit
avantageux pour la région du Maghreb,

Cherchant à atténuer les conséquences du conflit au Sahara occidental
et donc à obtenir la libération immédiate des prisonniers de guerre
et autres détenus, à déterminer ce qu'il est advenu des personnes
disparues et à rapatrier les réfugiés,

Déterminé à assurer une solution politique juste, durable et
mutuellement acceptable assurant l'autodétermination du peuple du
Sahara occidental dans le cadre d'arrangements compatibles avec les
buts et principes de la Charte des Nations Unies,
Continuant à appuyer sans réserve le rôle et l'action du Secrétaire
général et de son Envoyé personnel,

Félicitant les parties de leur volonté constante de respecter le
cessez-le-feu et saluant la contribution essentielle qu'apporte à cet
égard la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un
référendum au Sahara occidental (MINURSO),
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 février
2002 (S/2002/178) et les quatre options qu'il contient,

Soulignant aussi à cet égard la validité du Plan de règlement, tout
en notant les divergences de vues fondamentales entre les parties au
sujet de l'application du Plan,

Notant aussi les différences fondamentales que présentent les quatre
autres options contenues dans le rapport du Secrétaire général du 19
février 2002,

1. Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le
Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver une solution
politique à ce différend de longue date, invite l'Envoyé personnel à
poursuivre ces efforts en gardant à l'esprit les préoccupations
exprimées par les parties, et se déclare prêt à étudier toute
solution assurant l'autodétermination qui pourrait être proposée par
le Secrétaire général et son Envoyé personnel, en consultation avec
toutes autres personnes connaissant la question;

2. Demande à toutes les parties et aux États de la région de coopérer
pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel;

3. Demande aux parties de collaborer avec le Haut Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à l'application des mesures de
confiance et demande instamment à la communauté internationale
d'apporter un appui généreux au HCR et au Programme alimentaire
mondial pour les aider à résoudre le problème de la dégradation de la
situation alimentaire parmi les réfugiés;

4. Demande au Maroc et au Front POLISARIO de continuer à coopérer aux
efforts du Comité international de la Croix-Rouge pour résoudre le
problème du sort de toutes les personnes disparues depuis le début du
conflit;

5. Accueille avec satisfaction la libération de 101 prisonniers de
guerre marocains et demande au Front POLISARIO de libérer sans
nouveau retard tous les autres prisonniers de guerre conformément au
droit international humanitaire;

6. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 janvier 2003;

7. Prie le Secrétaire général de lui remettre un rapport sur la
situation, avant la fin du présent mandat de la Mission, en y faisant
figurer toute nouvelle proposition du Secrétaire général et de son
Envoyé personnel ainsi que des recommandations sur la configuration
de la MINURSO la plus appropriée;
8. Décide de demeurer saisi de la question.,